PRÉAMBULE
Nous apportons un soin extrême à la qualité de nos fabrications et au choix de nos fournisseurs, Le site est la propriété de l’ATELIER ÉCLAT DE LUMIÈRE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’ATELIER ÉCLAT DE LUMIÈRE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’ATELIER ÉCLAT DE LUMIÈRE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés sont fabriqués sur mesure par et selon des procédés mis au point par l’ATELIER ÉCLAT DE LUMIÈRE. Les créations Présentées sur le site www.eclatdelumiere.fr, font l’objet de dépôts de modèles auprès de l’INPI.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. l’ATELIER ÉCLAT DE LUMIÈRE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et par le règlement de celle-ci par l’acheteur.
l’ATELIER ÉCLAT DE LUMIÈRE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, l’ATELIER ÉCLAT DE LUMIÈRE s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 30 jours ouvrés cependant nous nous efforçons de réduire ce délai. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec l’ATELIER ÉCLAT DE LUMIÈRE à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à l’ATELIER ÉCLAT DE LUMIÈRE sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
l’ATELIER ÉCLAT DE LUMIÈRE se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine si la taille de l’emballage le permet. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée du transporteur en cas de manquant ou de détérioration signalez immédiatement au livreur vos réserves éventuelles concernant l’état du colis, l’article 5.(Réception-Retour-Rétractation) ne s’appliquant pas aux détériorations du produit du fait du transporteur.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Nos 20 jours de délais de livraisons correspondent au temps de mise en fabrication. Tous nos abat-jour, appliques et suspensions, sont fabriqués sur mesure, et à la main dans notre atelier, en France, à la demande, suite à vos commandes.
5. Réception-Retours-Rétractation
Dans les conditions prévues par le code de la consommation et de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la date de réception de la marchandise.
Les réclamations concernant les produits livrés doivent être formulées, au plus tard dans les sept jours suivant la réception du produit.
Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel écrit entre le vendeur et l’acquéreur. Toutes reprises acceptées par le vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit (hormis les frais de port) par un produit identique ou l’établissement d’un avoir à son profit, ou le remboursement de l’achat hormis les frais de port, dans les trente jours suivant l’acceptation du remboursement, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage et intérêts. Le produit devra être retourné au vendeur aux frais de l’acheteur, dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices, mode d’emploi, sous sept jours, par tout transporteur à votre convenance en recommandé.
l’ATELIER ÉCLAT DE LUMIÈRE – 70, impasse de la voie ferrée- 01370 SAINT ETIENNE DU BOIS- France
Tout achat qui aurait été abîme ou utilisé ne sera ni remboursé ni échangé. Nos ABAT-JOUR, APPLIQUES, SUSPENSIONS, SONT RÉALISÉS SUR MESURE. Ils ne seront ni repris ni échangés, du fait qu’ils ont été fabriqués à l’unité sur vos ordres et selon l’usage précis que vous voulez en faire. la taille ou le coloris.
Tous changements de couleur de forme ou d’apparence demandés par l’acheteur par rapport au produits présentés sur notre site, ne donne plus droit à l’échange des produits commandés
Le site de vente en ligne www.eclatdelumiere.fr , ne peut être tenu responsable, d’un écart de couleur ou d’apparence entres les photos produites sur le site et l’apparence du rendu sur l’écran du terminal informatique du client, aucun retour de marchandises ne sera accepté pour cette raison.
Nous nous efforçons de reproduire au mieux nos gammes de coloris, mais le rendu des couleurs n’étant pas le même d’un écran à un autre, nous ne pouvons garantir votre perception des coloris. Avant de nous commander, vous avez la possibilité de nous demander des échantillons sur notre Email :contact@eclatdelumiere.fr.
Après validation de vos commandes de luminaires sur mesure, par notre atelier et pour confirmation de votre choix, nous vous expédions un échantillon du, ou, des coloris que vous nous avez commandés, à réception de ou des échantillons vous avez la possibilité sous 5 jours avant la mise en fabrication, de modifier les couleurs de votre commande par Mail :contact@eclatdelumiere.fr
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport.
7. Paiement
Nos prix sont affichés en TTC.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l’ATELIER ÉCLAT DE LUMIÈRE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Les règlements sont possibles par carte bancaire , par chèque ou virement.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés nous auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l’ATELIER ÉCLAT DE LUMIÈRE. se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Soit par chèque bancaire libellé au nom de l’ATELIER ÉCLAT DE LUMIÈRE. et adressé à l’adresse suivante :
l’ATELIER ÉCLAT DE LUMIÈRE.- 70, impasse de la voie ferrée- 01370 SAINT ETIENNE DU BOIS- FRANCE
ou par virement bancaire sur notre compte CIC IBAN : FR76 1009 6180 3400 0782 3240 110 BIC : CMCIFRPP.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. l’ATELIER ÉCLAT DE LUMIÈRE.ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l’ATELIER ÉCLAT DE LUMIÈRE. sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Pour nos clients particuliers, à défaut, le Tribunal compétent du ressort de l’ATELIER ÉCLAT DE LUMIÈRE, sera seul compétent.
Pour nos clients professionnels avec N° de TVA intracommunautaire, les tribunaux du ressort de BOURG EN BRESSE seront seuls compétents.
9. Garantie
l’ATELIER ÉCLAT DE LUMIÈRE vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits en France dans notre atelier.
Dans tous les cas l’ATELIER ÉCLAT DE LUMIÈRE ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de l’ATELIER ÉCLAT DE LUMIÈRE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un » bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : 0675048415 par mail à contact@eclatdelumiere.fr
10. Le coin des bonnes affaires.
Le coin des bonnes affaires met en vente avec un prix préférentiel des articles neufs, souvent utilisés pour nos prises de vue photos, ou bien des prototypes, ou des erreurs de commandes. Nous n’acceptons pas les retours sur ces commandes spécifiques
Nous ne garantissons pas que vous puissiez nous commander d’autres articles identiques, si vous avez besoin de vous réassortir dans ces modèles les prix appliqués seront ceux de notre catalogue ou bien sur devis.
Ce sont des articles en stock que nous pouvons vous expédier dans les 15 jours qui suivent votre commande, en acceptant nos CGV, vous acceptez de renoncer à votre droit au retour de marchandise, pour être livré plus rapidement.
11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) N° d’enregistrement 1295560. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’ATELIER ÉCLAT DE LUMIÈRE. De plus, l’ATELIER ÉCLAT DE LUMIÈRE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
